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Type de mandat: Tous types de mandat

MISE A JOUR DU BAREME : 01 / 06 / 2024

BAREME HONORAIRES MAXIMUM (depuis le 1er avril 2022) 

Barême relatif à toutes transactions immobilières concernant une transaction de biens anciens ou neufs de type maison d'habitation, appartement, etc.: 

- Concernant la vente de terrain en zone diffuse : honoraire de 6% TTC du montant de la transaction.

- Concernant la vente de terrain en lotissement : forfait de 3 000,00 € TTC par terrain.

- Concernant la vente d'un terrain destiné à un programme d'aménagement ou un bien immobilier destiné à une promotion immobilière : honoraire de 6 % HT du montant de la transaction. 

- Concernant la vente d'une maison d'habitation sur plan ou neuve : 

              * Honoraire de 5 % TTC du prix net vendeur de la maison jusqu'à 300 000 €

              * Honoraire de 4.5 % TTC du prix net vendeur de la maison au-delà de 300 001 €

 - Concernant la vente d'un programme neuf immobilier type maison VEFA par un promoteur : barême du Promoteur. 

 - Concernant la vente d'un local commercial :

       * Honoraires de 5 % TTC du prix net vendeur du local commercial jusqu'à 300 000,00 €
       * Honoraires de 4 % TTC du prix net vendeur du local commercial au-delà de 300 000,00 €

Tarification des estimations immobilières : 

- Prix forfaitaire de 200,00 € TTC pour toute estimation complète d'un bien immobilier.

- Prix forfaitaire de 150,00 € TTC pour toute estimation complète d'un bien immobilier découlant sur la signature d'un mandat de vente simple.

- Estimation complète d'un bien immobilier offert pour toute signature d'un mandat de vente exclusif. 

Tarification des études de marché (aménagement/lotissements) :

- Prix forfaitaire de 350,00 € TTC pour toute étude de marché complète d'un futur programme d'aménagement/lotissement. 

- Etude de marché offerte pour toute signature d'un mandat de vente exclusif pour la vente des terrains à bâtir du programme.